Le bruit d’un clavier tard la nuit et un virement en attente illustrent la création d’entreprise. La course contre la montre commence quand le greffe demande une preuve. Un associé se demande si le simple ordre de virement suffit. Ce doute touche la libération effective du capital et les pièces requises. Votre dossier mérite une attestation bancaire claire et datée. Le virement laisse une trace écrite.

Le principe de l’apport en numéraire et ses formes admises.

Un apport en numéraire correspond à une somme versée par un associé pour souscrire des parts ou actions. La validité dépend de la traçabilité et d’une attestation fournie par l’établissement déposant.

Le mode de paiement peut être un virement un chèque ou des espèces selon le cas. La banque ou le greffe exigent des preuves précises pour l’immatriculation. Le libellé du bénéficiaire doit correspondre à la société en formation. Ce qui suit aide à choisir le moyen adapté. Le libellé doit être exact.

La preuve se présente souvent ainsi.

• Le point clé : l’apport en numéraire correspond à une somme versée par un associé pour souscrire des parts ou actions.
• La validité dépend de la traçabilité et d’une attestation fournie par l’établissement déposant.
• Un virement laisse une trace écrite et une attestation bancaire.
• Ce mode évite les retards liés à l’encaissement physique des chèques.

Le virement bancaire comme mode d’apport et les conditions juridiques de validité.

Le virement doit être effectué sur un compte bancaire de la société en formation ou sur un compte séquestre. La banque fournit un relevé bancaire et doit émettre une attestation de dépôt. Un libellé précis du bénéficiaire facilite l’acceptation par le greffe. Ce document devient la preuve que les fonds sont disponibles. La trace bancaire vaut preuve.

La comparaison entre virement, chèque et espèces et les contraintes réglementaires associées.

Le chèque se remet physiquement et nécessite encaissement pour que la somme soit disponible. La possibilité d’impayé existe tant que l’encaissement n’est pas confirmé. Un apport en espèces reste soumis à des plafonds et à une preuve limitée. Ce tableau synthétique aide au choix selon sécurité preuve et limites.

Le dépôt des fonds impose ensuite formalités et immatriculation. La banque délivre l’attestation et le greffe réclame des pièces justificatives.

Le dépôt des fonds, formalités, comptabilisation et inscription au capital social.

Un certificat de dépôt des fonds se présente comme document central pour l’immatriculation. La mention du montant versé figure dans les statuts et le procès verbal.

Le rôle de l’attestation bancaire et la liste précise des pièces à joindre pour la greffe.

Le document doit préciser le montant versé l’origine des fonds et le nom de la société en formation. La copie des statuts signés et le PV de nomination accompagnent souvent l’attestation. Un justificatif d’identité des associés figure dans la plupart des dossiers. Ce type d’attestation s’appelle attestation de dépôt des fonds. La banque remet l’attestation signée.

La comptabilisation de l’apport en numéraire et les écritures à enregistrer après libération.

Le comptable passe un débit sur le compte bancaire et un crédit au capital social. La libération partielle doit être suivie et mentionnée si la forme sociale l’exige. Un exemple chiffré simple concerne un apport de 10 000 euros en capital social. Ce suivi garantit la conformité des écritures et l’inscription au registre.

Le recours à un expert-comptable ou un avocat clarifie les zones floues. La préparation d’un dossier propre accélère l’immatriculation et évite les retours. Votre prochain pas consiste à obtenir l’attestation bancaire et préparer les pièces.

Réponses aux questions courantes