Sécuriser la trésorerie
- Mentions légales : la facture doit préciser délai, taux des pénalités et l’indemnité forfaitaire de 40 €.
- Délai et calcul : respecter max 60 jours ou 45 jours fin de mois et automatiser le calcul des échéances.
- Moyens de paiement : privilégier virement SEPA, prélèvement pour abonnements et solutions instantanées pour accélérer le cashflow pour améliorer la trésorerie très vite.
Le vendredi à 17h la pile de factures a l’air anodine. Vous sentez que chaque jour non payé grignote le compte en banque. La trésorerie se joue maintenant. On ferme rarement les yeux sur un impayé qui traîne. Ce que vous voulez c’est des termes de paiement qui protègent sans rompre la relation commerciale.
Le cadre légal des termes de paiement et son impact sur la trésorerie
Le Code de commerce rappelle des limites précises et cite notamment l’article L441‑9 pour les pratiques entre professionnels. La loi impose des mentions. Vous savez que le non respect ouvre droit à des pénalités de retard et à une indemnité forfaitaire. Une indemnité forfaitaire de 40 €.
Les obligations légales à connaître pour rédiger des mentions conformes sur facture
La facture doit indiquer la date d’émission la date de règlement et le taux ou le mode de calcul des pénalités. Votre délai contractuel ne peut excéder 60 jours à compter de la date d’émission de la facture ou 45 jours fin de mois si cette modalité est expressément convenue. Une mention courte pour facture à coller sur les documents est pratique et efficace. La clause suivante peut être intégrée en CGV et lisible sur la facture pour éviter tout litige.
| Élément | Exigence légale | Conséquence pour la trésorerie |
|---|---|---|
| Délai de paiement interentreprises | Respecter le maximum prévu par le Code de commerce | Allonge la période d’immobilisation du capital |
| Pénalités de retard | Mention obligatoire du taux ou modalité de calcul | Permet de compenser le coût de l’attente |
| Indemnité forfaitaire | Montant légal minimum à réclamer en cas de retard | Facilite le recouvrement rapide des frais |
Le calcul des échéances se prépare avant l’envoi de la facture. Vous évitez les erreurs en expliquant Net 30 et fin de mois 45 de façon simple. Une méthode claire évite les litiges. La mise en place d’un calculateur d’échéance réduit les décalages de cashflow.
| Date facture | Net 30 | 45 jours fin de mois |
|---|---|---|
| 05/02/2026 | 07/03/2026 | 31/03/2026 |
| 20/02/2026 | 22/03/2026 | 31/03/2026 |
| 28/02/2026 | 30/03/2026 | 31/03/2026 |
Le rappel légal rassure et rend opérationnel le pa
ramétrage comptable. Vous évitez les surprises en standardisant les mentions. La clause à insérer doit être brève lisible et placée près des coordonnées bancaires. Le respect évite le litige.
Le choix des modes de paiement et des clauses pour sécuriser la trésorerie
Vous comparez les moyens disponibles selon la clientèle et l’urgence. Le choix équilibré prend en compte délai frais et risque d’impayé. Vous privilégiez la simplicité pour le client la fermeté pour la trésorerie. Le virement reste privilégié.
Les avantages comparés du virement SEPA prélèvement carte et solutions de paiement
La comparaison opérationnelle aide à choisir selon le profil client. Vous considérez le prélèvement pour les abonnements la carte pour les ventes immédiates et le virement SEPA pour les factures B2Une vitesse de 1 à 3 jours. Les solutions instantanées réduisent rapidement le délai moyen de paiement et le DSO.
| Moyen | Délai moyen | Frais | Idéal pour |
|---|---|---|---|
| Virement SEPA | 1 à 3 jours | Faibles | Factures B2B classiques |
| Prélèvement | Automatisé selon échéancier | Modérés | Abonnements et clients réguliers |
| Virement instantané | Quelques minutes | Plus élevés | Urgences trésorerie |
| Paiement carte / en ligne | Immédiat | Commissions | Ventes B2C ou prépaiement |
La rédaction type d’une clause CGV mentions obligatoires et phrase à copier sur facture
Le modèle court pour facture : Paiement à 45 jours fin de mois. Pénalité de retard égale au taux légal majoré de X points. Une phrase CGV détaillée à insérer : « Le délai de paiement est fixé à X jours à compter de la date d’émission de la facture. En cas de retard des pénalités seront appliquées selon le taux indiqué et une indemnité forfaitaire de 40 € sera due de plein droit. ». Vous placez cette clause en bas de facture près des coordonnées bancaires. Des mentions claires accélèrent le traitement en interne.
Le passage à l’action passe par des mesures pratiques. Vous mettez en place un mandat de prélèvement pour les abonnements un modèle de facture standard et un calculateur d’échéance automatisé. La priorisation des moyens de paiement selon le profil client réduit les incidents. Des actions simples améliorent le flux de trésorerie sans froisser les clients.
- Le mandat de prélèvement pour abonnements.
- La facturation électronique normalisée.
- Un rappel automatique 7 jours avant échéance.
- Une clause CGV lisible sur la facture.
- Des relances graduées et documentées.
Vous testez une combinaison de règles et d’outils pendant un trimestre. Leur observation révèle rapidement l’impact sur le cashflow. On termine par ce conseil pratique : commencez par standardiser les mentions et automatisez le suivi.
